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MENTIONS LÉGALES

Propriétaire et
éditeur du site

Famille Michaud Apiculteurs
Domaine Saint Georges
9 Chemin de Berdoulou
64290 GAN – FRANCE
T : 05.59.21.91.00
contact@famillemichaud.com

Design & développement

Agence Saison d’or
www.saisondor.com

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE

Conditions Générales d’Utilisation :

 

Objet

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Modifications

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Intégralité

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Loi applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Famille Michaud Apiculteurs. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, l’utilisateur s’adressera en priorité à Famille Michaud Apiculteurs pour une solution à l’amiable. À défaut, les Tribunaux de Pau (64) seront les seuls compétents.